BDAC Gestion de Patrimoine, représentée par Stéphane LENOIR en qualité de Président

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Dans le cadre de ses différentes activités, BDAC GP accorde une grande importance à vos remarques et vos suggestions pour vous apporter un service de qualité.
Ainsi, conformément, à la Recommandation ACP n°2011-R-05 du 15/12/2011, de l’article 325-12-1 du Règlement général de l’AMF et de l’Instruction AMF 2012-07 du 13/07/2012, en cas de litige, de mécontentement ou de réclamation, vous pouvez saisir BDAC GP afin de rechercher en premier lieu un arrangement amiable ou engager une médiation selon les modalités décrites ci-dessous sans préjudice de votre droit de saisir la justice par la suite

Pour toute réclamation, BDAC GP peut être contactée selon les modalités suivantes à votre convenance :
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BDAC GP s’engage à traiter vos réclamations dans les délais suivants :
– 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de votre réclamation, pour en accuser réception, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;
– 2 mois maximum entre la date de réception de votre réclamation et la date d’envoi de la réponse de BDAC GP sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En cas de refus de faire droit partiellement ou totalement à votre réclamation ou lorsqu’elle est rejetée, la voie de recours ci-dessous vous est ouverte, préalablement sans préjudice de votre droit de saisir la justice pour la suite :
– Pour les activités de conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02: http:// www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation
– Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS

Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Gestion Conflits d’intérêt : En application des dispositions de l’article 325-8 du Règlement général de l’AMF « Le conseiller en investissements financiers doit se doter des moyens et des procédures écrites lui permettant de prévenir, gérer et traiter tous conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de son client ». La présente procédure a pour objectif de présenter les situations potentielles de conflit d’intérêts, la gestion des conflits survenus, leur traitement et leur suivi au sein du cabinet BDAC GP. Cette procédure est disponible sur simple demande.

Disposition LCBFT (Lutte contre le Blanchiment et le Financement du terrorisme : Selon l’art. 325-12 RGAMF, BDAC GP est tenu de mettre en place des systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au moyen d’une classification des risques et de se doter d’une organisation, de procédures internes et d’un dispositif de contrôle adaptés afin d’assurer le respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (art. 315-51 et 315-54 RGAMF). Cette procédure est consultable sur simple demande.

La Cartographie des rémunérations : L’AMF énonce un certain nombre de règles relatives aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers (articles 314-76 et 325-6 du RGAMF). Notre rémunération est consultable sur simple demande